J.O. 164 du 18 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Aubusson (administration préfectorale) - M. Jaehnert (Guy)

NOR : INTA0620194D


Par décret du Président de la République en date du 17 juillet 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-préfet d'Aubusson exercées par M. Guy Jaehnert, premier conseiller de tribunal administratif détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.